Politique de confidentialité

Franck LOSSOUARN, Auto-Entrepreneur sous le nom commercial Idées Branchées, amené à ce titre à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Je m’engage par conséquent, conformément à l’article 32 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes à l’état de l’art et aux règles internes dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :

• ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;

• ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

• ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;

• prendre toutes les mesures conformes à l’état de l’art et aux règles internes dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

• prendre toutes précautions conformes à l’état de l’art et aux règles internes pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;

• m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

• en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée, après leur cessation, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur, Idées Branchées effectue un archivage durable des documents liés aux commandes et factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

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