Conditions Générales de Vente

Cher (chère) Client(e),

Vous nous avez confié une commande ? Nous en sommes honorés ! Soyez assuré(e) que nous apporterons tous nos soins pour vous offrir toute satisfaction dans les meilleurs délais.

Vous trouverez ci-après nos Conditions Générales de Vente, applicables pour toute commande à Idées Branchées.

Prix :

Les prix affichés sur le site sont en Euros toutes taxes comprises hors frais d’emballage et d’expédition. Du fait de notre structure d'Entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.

Les frais d’emballage et d’expédition comprennent les consommables nécessaires à la réalisation d’un emballage résistant et protecteur, le temps passé à la constitution sécurisée du colis, et les frais de port eux-mêmes. Ceux-ci sont effectués par Prestataire, choisi suivant le volume et le poids du produit à expédier.

Pour toute demande, un devis descriptif est établi par Idées Branchées et doit être validé "Bon pour accord" avant tout engagement de travaux. Sauf évolution de la demande par l'Acheteur, les prix du devis sont fermes et définitifs sauf mention contraire.

Commande :

Toute commande confirmée implique l'acceptation sans exception ni réserve par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction et l'Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des prestations proposées dans le devis descriptif validé "Bon pour accord", impliquant pour l'Acheteur l’obligation de payer le prix convenu.

Règlements :

Les règlements s'effectuent à la commande par chèque bancaire, virement bancaire ou paiement par carte bancaire exclusivement en Euros. La commande est considérée comme effective à réception par Idées Branchées du montant convenu sur son compte bancaire.

Délais de livraison : 

Le délai habituel de livraison est de 7 à 10 jours à réception du paiement pour un article en stock dans notre "Catalogue du moment".

Pour des créations sur cahier des charges, le délai estimatif sera précisé sur le devis. En cas de retard dû à une difficulté de réalisation, modification de la demande ou cas de force majeure, aucune pénalité ne pourra être réclamée. Pour ces créations spécifiques, des photos et / ou vidéos seront communiquées avant expédition à l'Acheteur pour valider la conformité du produit au devis. L'Acheteur confirmera par écrit son accord pour livraison.

Livraison :

L’Acheteur doit procéder, à la réception du colis, à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuelles avaries, dégradations ou autre défaut apparent du produit. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, et détailler sur le bon de transport les éventuels dommages causés, si possible avec photos à nous transmettre dans les plus brefs délais. Sans indication de ces réserves détaillées sur le bon de transport remis par le Livreur, aucune action ne pourra être engagée pour retourner le produit.

Droit de rétractation - Retour produit défectueux :

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires après la réception du colis. Il doit en informer Idées Branchées avant tout renvoi. Le retour doit être effectué dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires...) et engage la responsabilité de l'Acheteur. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut remettre en cause le droit de rétractation, voire le rendre caduc.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et ne peuvent être sujets à remboursement. Le prix du produit lui sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

Est exclue du droit de rétractation (article L.121-21-8 du Code de la Consommation) la fourniture de créations spécifiques suivant un cahier des charges ou réalisations personnalisées à la demande de l'Acheteur, validées par ses soins avant expédition (voir délais de livraison). 

L'Acheteur peut également, suivant les mêmes modalités dans un délai de 7 jours calendaires, demander le retour d'un produit défectueux. Le retour doit être effectué dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires...) et engage la responsabilité de l'Acheteur. Dans ce cas, le prix du produit et les frais de retour lui seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble du contenu du site (nom commercial, nom de domaine, logo, textes, images, vidéos ou tout autre contenu) est développé et appartient à Idées Branchées qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ces contenus.

Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. L'accès au site ne donne donc aucun droit aux utilisateurs de reproduire, copier, modifier ou dénaturer, exploiter de manière totale ou partielle le site internet et ses contenus, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de Idées Branchées. Toute action de cette nature est formellement interdite sous peine de poursuites, et toute violation pourra être sanctionnée conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété Intellectuelle pour contrefaçon de droits d’auteur.